Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Génales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par OZÔ sur le site https://www.maison-ozo.com.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur.

2. Identification du vendeur

La boutique en ligne est exploitée sous la marque OZÔ par :

Iwen BOCLET
Micro-entreprise
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 988 188 231 00019
RCS : Évry
E-mail : contact@maison-ozo.com
Téléphone : 06 51 01 77 81

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre OZÔ et des clients particuliers majeurs, agissant en qualité de consommateurs, via le site internet.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Le client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, notamment via une case à cocher prévue à cet effet dans le parcours d’achat.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont, à la date de rédaction des présentes, des huiles essentielles de 10 ml.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé du montant correspondant au produit indisponible.

Les visuels, photographies et éléments de présentation des produits sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent présenter de légères différences non substantielles, sans incidence sur les caractéristiques essentielles du produit.

5. Statut de commercialisation des produits

Les huiles essentielles commercialisées par OZÔ sont vendues sous un statut ambiance. Les informations fournies par OZÔ, notamment sur les fiches produits, l’étiquetage et les précautions d’emploi, correspondent à ce cadre de commercialisation.

Les produits commercialisés par OZÔ ne sont pas présentés comme des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical, à un diagnostic, à un suivi médical ou à un traitement.

Tout usage différent du cadre de commercialisation défini par OZÔ intervient hors du champ des informations fournies par le vendeur et sous la responsabilité de l’utilisateur.

6. Précautions d’emploi

Le client reconnaît être informé que les huiles essentielles sont des substances naturelles concentrées et actives, nécessitant une utilisation prudente.

Le client est invité à lire attentivement les précautions d’emploi avant toute utilisation. Les informations communiquées par OZÔ ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé. En cas de doute, le client est invité à consulter son médecin ou son pharmacien.

Certaines huiles essentielles peuvent être déconseillées, selon leur nature et leur composition, notamment aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants, ainsi qu’aux personnes présentant des antécédents médicaux particuliers, une sensibilité particulière ou suivant un traitement médical.

7. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit. Ils sont indiqués au client :

• sur la fiche produit,
• dans le panier,
• et avant la validation définitive de la commande.

OZÔ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

8. Commande

Le client peut passer commande sur le site en tant qu’invité, sans création obligatoire de compte.

Pour passer commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :

• nom,
• prénom,
• adresse e-mail,
• adresse de livraison,
• et, le cas échéant, adresse de facturation.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la commande. OZÔ ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une erreur, une omission ou une imprécision imputable au client.

La commande n’est définitivement confirmée qu’après :

• validation du paiement,
• disponibilité des produits,
• et envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

OZÔ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur avec le client,
• de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
• de suspicion de fraude,
• ou d’informations manifestement erronées ou incohérentes.

9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les paiements sont effectués de manière sécurisée via Shopify Payments et, le cas échéant, via les moyens de paiement affichés au moment de la commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de OZÔ jusqu’au paiement complet du prix par le client.

11. Livraison

Les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine.

Les modes de livraison proposés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, notamment :

• Colissimo, avec livraison à domicile ou en point de retrait selon le choix du client,
• Mondial Relay, avec livraison en Point Relais choisi par le client.

Les délais de préparation et de livraison sont précisés sur le site et dans la politique d’expédition. Ils sont donnés à titre indicatif.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes imputables au client, OZÔ ne pourra être tenu responsable des conséquences en résultant.

En cas de colis perdu, endommagé ou non distribué, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@maison-ozo.com.

12. Droit de rétractation et politique commerciale de retour

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales applicables.

En complément de ce droit légal, OZÔ accorde au client, à titre commercial, un délai de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Pour pouvoir donner lieu à remboursement, le produit retourné doit être renvoyé dans un état compatible avec une remise en vente normale. En conséquence, le remboursement pourra être refusé ou réduit si le produit est retourné :

• incomplet,
• endommagé,
• impropre à la revente,
• ouvert de manière excessive,
• ou sans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas :

• d’erreur de préparation imputable à OZÔ,
• de produit défectueux,
• ou d’anomalie imputable à OZÔ.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client.

Le remboursement intervient après réception du produit retourné par OZÔ, ou après réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, selon le premier de ces faits.

13. Responsabilité

OZÔ ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme aux informations fournies, aux précautions d’emploi, à l’étiquetage ou au cadre de commercialisation défini par OZÔ.

OZÔ ne pourra pas davantage être tenu responsable en cas de mauvaise conservation du produit par le client, d’utilisation inadaptée, de non-respect des recommandations de prudence, ou d’usage contraire au mode d’utilisation communiqué.

La responsabilité de OZÔ ne saurait toutefois être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit, notamment au titre des garanties légales applicables ou de la responsabilité du fait des produits défectueux. Les huiles essentielles ne peuvent en tout état de cause être présentées sans précautions d’emploi adaptées, et les allégations thérapeutiques non autorisées sont interdites.

14. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les délais prévus par la loi applicable.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques, vidéos, logos, marques ou autres, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de OZÔ, est strictement interdite.

16. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi de celle-ci, à la relation commerciale et au respect des obligations légales du vendeur.

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité accessible sur le site.

17. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit adresser en priorité sa réclamation au service client de OZÔ à l’adresse suivante : contact@maison-ozo.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, sous réserve qu’une réclamation préalable écrite ait été adressée à OZÔ et n’ait pas permis de résoudre le différend.

Médiateur de la consommation : [à compléter avant mise en ligne]
Coordonnées : [à compléter avant mise en ligne]
Site internet : [à compléter avant mise en ligne]

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.